Conditions générales

Version 1.0, 12 septembre 2026. Applicables à l'utilisation de DomainCheckup, un service d'Upstream Consulting bv.

1. Le service

DomainCheckup examine des noms de domaine à partir de données publiques et fournit rapports, notes et alertes. Le check-up Lite gratuit, le rapport Extended et la surveillance Ultra sont décrits sur la page Formules. Nous pouvons adapter la liste de contrôle ; chaque rapport mentionne la version utilisée.

2. Votre compte

Vous vous inscrivez avec une adresse e-mail valide et gardez votre mot de passe secret. Vous êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte, y compris par les membres de votre équipe. Un compte par personne ou organisation.

3. Domaines autorisés

Uniquement des domaines dont vous êtes propriétaire ou gestionnaire, ou pour lesquels vous avez un intérêt légitime, par exemple comme partenaire IT mandaté. Il est interdit d'utiliser le service pour nuire, espionner ou surcharger des tiers. Les tests actifs ne s'exécutent que sur des domaines dont vous avez confirmé la propriété.

4. Ce qu'un rapport est et n'est pas

Un rapport est un instantané de ce qui est mesurable de l'extérieur au moment de la mesure. Ce n'est ni un audit, ni un test d'intrusion, ni une garantie de sécurité. Certaines données ne sont pas mesurables et sont indiquées comme telles. Les décisions prises sur la base d'un rapport restent de votre responsabilité.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués par domaine et hors TVA sur le site. Les rapports uniques sont payés d'avance. La surveillance est facturée, à votre choix, mensuellement ou annuellement et court jusqu'à ce que vous l'arrêtiez par domaine ; un mois ou une année entamés ne sont pas remboursés. Les paliers de volume s'appliquent par client, tous domaines confondus. Nous pouvons modifier les prix avec un préavis de trente jours ; pour une surveillance en cours, le nouveau prix s'applique à partir du mois suivant, ou de la période annuelle suivante en cas de paiement annuel.

6. Disponibilité

Le service fonctionne depuis plusieurs pays européens et plusieurs réseaux, dans une architecture entièrement redondante. Nous faisons de notre mieux pour le maintenir disponible sans promettre un fonctionnement ininterrompu. La maintenance est annoncée à l'avance lorsque c'est possible. Une alerte est une aide, pas un remplacement de votre propre suivi.

7. Responsabilité

Nous ne sommes responsables que des dommages qui résultent de manière démontrable et directe d'un manquement dans notre prestation. Cette responsabilité est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant le dommage pour le domaine concerné. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, du manque à gagner ni des décisions que vous prenez sur la base d'un rapport.

Un rapport reflète ce qui était visible de l'extérieur au moment de la mesure. Un constat qui s'avère incomplet ou inexact par la suite, par exemple parce qu'une source publique a fourni des données erronées ou incomplètes, parce que la situation a changé entre-temps ou parce qu'un élément n'est pas mesurable de l'extérieur, ne constitue pas un manquement et n'ouvre aucun droit à indemnisation. Rien ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

8. Résiliation

Vous pouvez mettre fin à votre compte à tout moment. Ce qui renvoie à vous est alors supprimé ou anonymisé, comme décrit dans la politique de confidentialité, à l'exception de ce que la loi nous oblige à conserver, comme les factures et les données qui s'y rapportent. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas d'abus, de non-paiement ou de violation de l'article 3, après avertissement lorsque c'est raisonnable.

9. Données

Voir la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions. Pour les données que vous saisissez sur d'autres personnes, comme les membres d'équipe et les propriétaires de domaine, l'accord de traitement des données s'applique, également annexé aux présentes conditions.

10. Droit applicable

Droit belge. Litiges soumis aux tribunaux de l'arrondissement du siège d'Upstream Consulting bv, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

Upstream Consulting bv, Schoolgatweg 2, 1501 Buizingen (Halle), Belgique, BE 0648.724.221, .